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ETATS

Delaware

Un paradis fiscal

Voici un siècle que le Delaware est l’Etat privilégié par les entreprises pour leur immatriculation.

Aujourd’hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43 % des sociétés cotées à la Bourse de New York sont domiciliées dans le Delaware.

Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l'État américain le plus favorable aux compagnies et l'endroit par excellence pour incorporer une entreprise aux États-Unis.

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Plus de 60% des compagnies américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse de New York sont incorporées dans l'État du Delaware.

Cet Etat est également considéré comme le point de départ idéal pour la conquête du marché américain.

Les avantages

Les avantages qu’il présente sont de deux natures, mais leur portée diffère en fonction de la situation de chaque entreprise :

  • Il n'y a pas d'obligation en ce qui concerne le capital minimum autorisé. Les actions au porteur ne sont pas permises. L'imposition au Delaware a les caractéristiques suivantes : il n' y a pas d'impôt sur le chiffre d'affaire.
    Le seul paiement obligatoire est celui relatif à la taxe de concession et à la taxe de dépôt, qui dépendent du capital social (minimum US$ 30/année ).

  • En terme d'anonymat, le nom, l'adresse des actionnaires et des administrateurs d'une compagnie incorporée au Delaware sont des informations qui n'apparaissent pas dans les registres publics. Par ailleurs, lors de l'incorporation, il n'y a aucune obligation de fournir ces informations à l'État du Delaware.

LLC au Delaware

Une LLC du Delaware n'a aucune obligation de posséder un compte bancaire dans l'État du Delaware. Une seule personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant (ex: président, vice-président, secrétaire et trésorier). Plusieurs autres États américains exigent un minimum de trois personnes afin de remplir les postes de dirigeants. De plus, il n'y a aucune obligation pour les actionnaires, administrateurs et dirigeants de résider au Delaware.