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Types de structure

LP (Limited partnership)

Qu'est-ce qu'une «LP» :

Tandis que la Sole Proprietorship (Entreprise Individuelle) et la Partnership (Société de Personnes) ne sont pas tenues de s’enregistrer officiellement auprès de l’Etat de Floride pour commencer leur activité, la « LP » doit obligatoirement s’enregistrer auprès du Département d’Etat de Floride avant de débuter une quelconque activité.

Contrairement à la Partnership, qui est exclusivement réservée aux associés commandités, la « LP » se compose d’un associé commandité ou plus et au moins d’un associé commanditaire.
La gestion de la « LP » est concentrée dans les mains du ou des associés commandités.

Alors que l’associé commandité est sujet à une responsabilité illimitée concernant les dettes et obligations de la société, l’associé commanditaire ne sera responsable qu’à hauteur de son propre apport dans la « LP ».

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Toutefois, dans l’hypothèse où un associé commanditaire prendrait part à la gestion et au contrôle de la « LP », il deviendrait alors à son tour responsable conjointement et solidairement des dettes et obligations de la société, tout comme un associé commandité.

Ceci explique que ce sont en général les associés commandités qui gèrent la société.

Si, en cas de mort, de retrait d’un associé ou suite à l’aliénation par un associé de son droit dans la société, la Partnership est automatiquement dissoute, il n’en est cependant pas de même pour une « LP ».

D’un autre côté, si l’un des associés commandités vient à mourir ou à se retirer, la « LP » sera automatiquement dissoute, à moins qu’il ne reste encore au moins un associé commandité, et que le contrat régissant la société (i.e. le contrat de société en commandite) autorise la « LP » à poursuivre ses activités.

Tout comme la Partnership, la « LP » n’est pas soumise à l’impôt fédéral sur le revenu. Mais chaque associé doit déclarer ses parts de bénéfices, de pertes, de déductions, ou de crédits. De plus, chaque associé est soumis à l’impôt sur le revenu pour toutes ses parts.

La LLP : une autre structure

La « Limited Liability Partnership » - LLP ou Société de Personnes à Responsabilité Limitée est une structure dérivée de la « LP ».

Contrairement à la « LP », l’associé de la « LLP » (Société de Personnes à Responsabilité Limitée) n’est pas responsable des dettes et obligations de la société résultant d’erreurs, d’omissions, de négligences, de fautes professionnelles commises par les autres associés, représentants, ou employés de la « LLP ».

Les associés d’une « LLP » sont responsables des dettes et obligations résultant de leur propre négligence ou comportement ou résultant de la négligence ou du comportement des employés sous leur autorité directe.

La Société de personnes (« General Partnership ») et la Société en Commandite (« Limited Partnership ») peuvent toutes deux s’enregistrer comme Société de Personnes à Responsabilité Limitée auprès du Département d’Etat de Floride.

Glenn M. Cooper
www.floride-conseil.com