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F.A.Q.

Nous avons consacré ces pages aux questions les plus fréquemment posées par nos clients et espérons que vous trouverons des réponses et informations qui vous seront utiles.

Les questions les plus fréquentes ont été répertoriées en trois catégories, celles relatives à la Fiscalité, à nos services et à nos Business Plans :


Fiscalite et demarches

Quelles sont les conditions pré requises pour pouvoir créer une société offshore ? A qui s’adresse ce type d’entité juridique ?

La condition essentielle pour pouvoir créer ce type de société est de prouver le caractère immatériel de son activité. Ce type de structure ne s’adresse donc pas aux artisans, commerçants, les activités nécessitant une licence (agence immobilière, agence de voyage) et de manière générale tout ce qui engendre la création de bureaux ou de locaux commerciaux. Notons également qu’il est interdit dans le cadre de cette structure de résider sur le territoire américain ou d’employer des salariés américains. L’autre condition sous-jacente est la légalité des services ou des biens vendus.

Les activités immatérielles sont par exemples celles qui concernent le conseil, le coaching, les services, le développement et la création de sites internet, l'import-export, la communication et la publicité, les portefeuilles boursiers, le courtage, les brevets, les droits artistiques et droits d’auteur, les sportifs de haut niveau, les call centers etc.

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