fbpx
15807 Biscayne Blvd #101, North Miami Beach, FL, 33160
contact@societes-usa.com
+33 7 67 69 79 01

FAQ

Nous avons consacré ces pages aux questions les plus fréquemment posées par nos clients et espérons que vous trouverons des réponses et informations qui vous seront utiles.

Les questions les plus fréquentes ont été répertoriées en trois catégories, celles relatives à la Fiscalité, à nos services et à nos Business Plans :

FISCALITÉ ET DÉMARCHES

A réception de votre «Operating Agreement» vous devez faire une demande à l’IRS afin d'obtenir votre EIN « Employer Identification Number» aussi appelé «Federal Tax Identification Number». Votre EIN peut vous être délivré en téléphonant à l’IRS ou directement sur le site internet www.irs.gov sous certaines conditions, sinon compter une quinzaine de jours pour une demande par courrier. L’IRS utilisera votre EIN ou Federal Tax ID Number pour le contrôle de vos déclarations et taxes. Ce numéro est indispensable pour l’ouverture de votre compte en banque. Si vous n’avez pas de numéro de Sécurité Sociale, vous devrez préalablement faire une demande de « Individual Taxpayer Indentification Number » afin d'obtenir votre EIN (délai d'environ 6 semaines).
Si vous êtes seul membre ou si vous ne résidez pas aux Etats-Unis, vous devez désigner un «Registered Agent», qui sera chargé de recevoir en votre nom tous les courriers officiels destinés à votre société.
L’enregistrement de votre «LLC», est validé dès que vous recevez votre dossier regroupant tous les documents légaux nécessaires au bon fonctionnement de votre «LLC» soit : Le sceau («seal») indiquant le nom de votre société avec l’année de création. Le «certificate of formation» qui indique l’Etat dans lequel est enregistrée votre «LLC», la date d’enregistrement et les coordonnées de votre « Registered Agent ». L’« Operating Agreement » document qui indique le nom de votre «LLC», la date d’enregistrement, le ou les noms des membres, spécifiant les fonctions et le nombre de parts de chacun, et la répartition des bénéfices. Des informations complémentaires sur le bon fonctionnement de cette société sont jointes telles que : - Comment diriger les réunions annuelles entre membres - Comment tenir les livres de comptes - Comment agir en cas de départ ou d’arriver d’un membre - Comment dissoudre la «LLC» si besoin - Les «minutes» ou vous reporterez toute décision prise par vous-même si vous êtes seul membre ou par l’ensemble des membres. Même si ce document n’a pas d’obligation légale, il est conseillé de le mettre à jour au fur et à mesure afin d’éviter tout conflit ultérieur entre membres. - Le «certificates book» qui indique le nombre de parts de chacun des membres.
- Le Certificat d'incorporation (ou de formation) - Résolution bancaire désignant le responsable du compte - Copie couleur du passeport - Votre numéro et date d'incorporation - Copie des Statuts de la LLC ou de la Corporation
Le processus de création d’une société offshore est simple, et peu onéreuse. C’est une démarche facile à exécuter à distance. Quelques jours suffisent pour cette manipulation.
La condition essentielle pour pouvoir créer ce type de société est de prouver le caractère immatériel de son activité. Ce type de structure ne s’adresse donc pas aux artisans, commerçants, les activités nécessitant une licence (agence immobilière, agence de voyage) et de manière générale tout ce qui engendre la création de bureaux ou de locaux commerciaux. Notons également qu’il est interdit dans le cadre de cette structure de résider sur le territoire américain ou d’employer des salariés américains. L’autre condition sous-jacente est la légalité des services ou des biens vendus. Les activités immatérielles sont par exemples celles qui concernent le conseil, le coaching, les services, le développement et la création de sites internet, l'import-export, la communication et la publicité, les portefeuilles boursiers, le courtage, les brevets, les droits artistiques et droits d’auteur, les sportifs de haut niveau, les call centers etc.
- Anonymat, secret bancaire - Exonération totale d'impôt , de prélèvement, de taxe. Autrement dit pas de T.V.A ni d’impôt sur les sociétés ou les bénéfices - Pas de capital minimum ni de local commercial requis pour constituer la société - Ouverture d’un compte bancaire - Pas de droit de succession sur les actions
Le terme offshore d'origine anglaise signifie littéralement "au large". Une société est « offshore » lorsqu’elle a établi son siège social dans un pays dans lequel elle n’exerce aucun commerce. De plus, la société est non-résidente avec une gestion contrôlée à distance et un responsable et/ou dirigeant de la société qui n'est pas domicilié sur le territoire américain. Le principal atout et intérêt de ces entités sont l’optimisation fiscale, l’anonymat et le secret bancaire.

SERVICES

Comptez environ 5 jours ouvrables après confirmation de votre paiement, pour l'envoi de votre Package par Fedex. Comptez 48 heures pour l'Europe. Les délais sont variables pour les autres continents (Afrique, Asie etc...). Nous vous communiquons le numéro d'envoi qui, vous permettra de suivre l'acheminement de votre colis sur le site web de FEDEX.
Par carte bancaire exclusivement sur notre site sécurisé sans frais supplémentaire ou directement par virement bancaire en nous contactant par l'intermédiaire du formulaire de contact. Vous pouvez nous régler aussi sur place par chèque bancaire, à nos bureaux.
Depuis 1981 en France et depuis 2003 aux USA. Votre interlocuteur francophone est un juriste diplomé de l’université de Paris qui vit aux USA depuis de nombreuses années.
VOTRE ENTREPRISE (LLC ou Corp) 15807 Biscayne Boulevard, #101 North Miami Beach, 33160, Florida USA Il ne s’agit pas d’une boîte postale mais de l’adresse physique de nos locaux.
Nous sommes une société de prestations de services dans le domaine de l’incorporation d’entreprises, et projets de business ou immobilier. Pour toutes questions d’ordre juridique, fiscal et comptable, nous travaillons en partenariat avec des professionnels avocats, notaires, experts comptables que vous pourrez contacter de notre part.
Oui, nous pouvons effectivement nous charger de toutes les formalités relatives à la création et au renouvellement de votre société, et vous nous indiquerez votre “business address”.

BUSINESS PLAN

Nous livrons nos Business Plan sous 2 à 4 semaine selon leurs complexités. Vous avez besoin de l’obtenir rapidement, notre formule « express » vous garantira une livraison sous 7 jours ouvrés.
Nos graphistes sauront adapter le design de votre Business Plan à votre charte graphique, cela fait partie intégrante de nos services. Vous devrez fournir certains de vos documents de communication tell que votre logo photos, enseigne, etc.
Nous nommons un chef de projet qui organisera une conférence téléphonique, vidéo conférence ou « Zoom » afin de parfaitement s’imprégner de votre besoin et bien comprendre le message que vous souhaitez faire passer à travers votre Business plan. C’est avec lui que vous échangerez et c’est avec ce seul intervenant que vous travaillerez. Vous devrez remplir un questionnaire simple mais indispensable à la bonne réalisation de Votre BP.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus

CLIQUEZ ICI

Restez au Contact !
Par des entrepreneurs, pour des entrepreneurs

Nous envoyons les actualités les plus pointues sur la gestion d'un business aux USA et la fiscalité chaque semaine via notre newsletter devenue une référence !
JE M'ABONNE
Vous pouvez vous désabonner à tout moment
close-link
Click Me