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La Corporation (INC.)

Une « Corporation » est une entité légale qui existe séparément et indépendamment de ses propriétaires ou de ses actionnaires. Une « Corporation », contrairement à la Sole Proprietorship (entreprise individuelle) ou à la Partnership (société de personnes), peut continuer d’exister indéfiniment en dépit de la mort ou du retrait d’un actionnaire.

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Definition d'une « Corporation » (INC.)

Une « Corporation » est une entité légale qui existe séparément et indépendamment de ses propriétaires ou de ses actionnaires.

Une « Corporation », contrairement à la Sole Proprietorship (entreprise individuelle) ou à la Partnership (société de personnes), peut continuer d’exister indéfiniment en dépit de la mort ou du retrait d’un actionnaire.

Pour créer une « Corporation » en Floride, il est nécessaire de soumettre les statuts de la société au Département d’Etat de Floride et de payer les frais d’enregistrement.

L’une des principales différences entre la « Corporation » et la Partnership tient au fait que les associés qui dirigent la Partnership risquent de voir leur responsabilité conjointe et solidaire engagée au regard des obligations et dettes de la société alors que la « Corporation » est une structure permettant de limiter la responsabilité de tous ses associés : de ses dirigeants jusqu’à ses investisseurs les plus passifs.

Les actionnaires de la « Corporation » ne sont en principe responsables des plaintes à l’encontre de la « Corporation » qu’à concurrence de leur investissement dans la « Corporation ».

Cependant, en pratique, les actionnaires d’une « Corporation » de petite taille ou d’une « Corporation » nouvellement créée peuvent avoir à co-signer des instruments de crédits, cela induisant une responsabilité personnelle au regard des transactions effectuées par cette « Corporation ».

Par ailleurs, la responsabilité limitée peut très bien ne pas s’appliquer à une « Corporation » qui ne respecte pas les formalités administratives dont elle fait l’objet, comme la tenue régulière d’assemblées réunissant les actionnaires et de réunions du conseil d’administration, l’établissement des procès-verbaux desdites assemblées, ou encore la communication d’un rapport d’activité annuel au Département d’Etat de Floride.

Un tel manquement à ces obligations pourrait aboutir à l’allégation que les directeurs ou les dirigeants ont agi hors du cadre de leurs pouvoirs; un tiers, créancier, pourra alors poursuivre personnellement les directeurs, représentants et actionnaires de la personne morale.

Les actions d'une « Corporation »

Les demandes d’actions d’une « Corporation » floridienne doivent se faire par écrit. Une « Corporation » peut émettre des actions en échange de ses services passés ou futurs et d’éléments corporels ou incorporels.

Alors que le transfert des droits attachés aux actions dans une Partnership n’est pas gratuit, les actionnaires d’une « Corporation » peuvent généralement transférer gratuitement leurs intérêts (options), sauf si une disposition législative, un règlement, ou un accord entre actionnaires stipule le contraire.

Les inconvénients d'une Corporation (INC.)

Si la « LLC » est une alternative intéressante et offre une certaine flexibilité pour les investisseurs ou hommes d’affaires étrangers, elle comporte aussi quelques inconvénients.

Tout d’abord, la « LLC » est une structure relativement nouvelle et par conséquent, il existe peu de jurisprudence concernant les « LLC », cela malgré la popularité grandissante de cette structure, ces dernières années. Par contre, il existe une jurisprudence abondante concernant le fonctionnement des Corporations.

De plus, la structure de la « LLC » n’est pas très adaptée aux sociétés qui envisagent de faire appel à des investisseurs étrangers, aux sociétés qui envisagent d’émettre des actions en faisant appel ou non à l’épargne public, et aux sociétés qui envisagent des fusions ou acquisitions dans le futur, car les tiers seront plus réticents à traiter avec une « LLC » qu’avec une Corporation.

Enfin, les conseillers juridiques et fiscaux risquent de ne pas être très familiers avec la structure de la « LLC »; aussi, l’utilisation de cette forme de société pourrait en accroître le coût et la complexité. D’un autre côté, des conseillers compétents en matière juridique et fiscale au niveau international peuvent guider les investisseurs ou hommes d’affaires étrangers pour ce qui est des formalités légales ou fiscales concernant les « LLC ».

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