Dépôt & Protection de marque
Votre marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents. Le dépôt de votre marque vous donne un positionnement unique sur le marché, et une protection optimale. Une fois la marque déposée, il faut s’assurer que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits identiques ou similaires.
Le « Trademark » est la protection de votre marque aux USA, que ce soit la dénomination sociale, les produits, le logo, le slogan etc, afin d’acquérir un droit exclusif sur votre marque permettant d’interdire à toute personne physique ou morale d’utiliser celle-ci dans les secteurs d’activité protégés.
En effet, le titulaire d’une marque de commerce enregistrée aura le droit exclusif d’empêcher tous les tiers agissant sans son consentement de faire usage au cours d’opérations commerciales de signes identiques ou similaires pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque de commerce est enregistrée.
Ne prenez pas le risque de voir vos intérêts mis en doute, voire même de vous trouver dans l’obligation de stopper vos opérations commerciales, Societes-USA.com vous propose un service professionnel de dépôt de marques sur le territoire américain.
VOTRE TRADEMARK EN 6 ÉTAPES
1. Analyse de votre dossier
- Cette première étape est primordiale : nous écoutons nos clients pour comprendre la nature exacte des services que nos clients apportent, afin de déterminer si leur marque est enregistrable ou non. Nous vous conseillons concernant l’utilisation et la protection de votre marque.
- Le cas échéant, nous envisageons ensemble des solutions alternatives qui pourraient mieux correspondre à l’optimisation de votre projet.
2. Recherche approfondie de disponibilité de la marque
- Si nous estimons que votre marque est enregistrable, nous effectuons une recherche d’antériorité pour vérifier la disponibilité du nom. Nous faisons des recherches approfondies, au niveau fédéral, tant sur le registre des marques enregistrées que sur des registres de noms non encore enregistrés (recherche via les pages jaunes, annuaires professionnels, registres des marques des différents Etats, etc…) afin de vérifier qu’aucune marque non enregistrée auprès du bureau des marques, identique ou similaire à la sienne, ne soit pas déjà utilisée dans le commerce pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires.
3. Compte-rendu et résultats de la recherche
- Une fois les recherches approfondies effectuées, nous rédigeons un rapport écrit détaillant les résultats de ces recherches. Ce rapport a pour but de déterminer de façon détaillée si la marque est susceptible d’enregistrement, afin d’éviter tout rejet de la procédure de dépôt par le bureau des marques.
4. Préparation de la Trademark et envoi du dossier
- La demande de dépôt de marque doit notamment décrire les biens ou services visés par la marque, comporter des spécimens de la marque, etc… Une fois votre dossier préparé par nos soins, nous l’envoyons au bureau des marques pour révision.
- Nous joignons le paiement des frais gouvernementaux requis lors du dépôt de la demande, les frais d’enregistrement sont fixés par classe internationale de marchandises ou de services concernés. Ceux ci ne sont pas remboursables une fois réglés, même en cas de rejet de la demande d’enregistrement.
5. Echanges et communications avec le bureau Américain des marques
- Nous nous occupons de toutes les communications avec le bureau des marques. Nous vous tenons informé à chaque étape de la procédure, qui prend entre 9 et 12 mois en général, à compter du dépôt de la demande auprès du bureau des marques.
- Le bureau des marques vérifie que votre marque n’est pas contraire à la morale, est bien distinctive et non descriptive, etc… L’examinateur du bureau des marques peut formuler des objections à la demande effectuée. Il peut s’agir de questions relatives à la description des produits ou services, pour éviter tout risques de confusion.
6. Enregistrement de votre Trademark
- Après l’examen de votre demande, une publication dans la Gazette Officielle est faite, à des fins d’opposition. Si aucune opposition ne survient (dans un délai de 30 jours à compter de la publication, renouvelable jusqu’à un délai de 120 jours), votre marque est alors enregistrée et vous obtenez le certificat d’enregistrement.
- Votre protection est effective pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment à la condition du paiement des taxes de renouvellement.
Nos tarifs
950$ + frais d’enregistrement (par classe) demandés par le bureau Américain des marques.
